Mentions Légales

1. Informations légales

La dénomination sociale de la société éditrice du site web http://www.easy-address.com est la société Easy Address, SARL au capital social de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 489 454 868.

Le siège social se situe au 58, avenue de Wagram, 75017 Paris – Tél : 06 99 71 32 50.
Le directeur et responsable de la publication de ce site est Monsieur Antoine Pamart.

L’hébergeur du site est la société Heliop – 3, rue Troyon – 75017 Paris.

2. Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées dès lors que l’utilisateur contacte la société pour toute demande d’informations.
En vertu de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant par courrier postal au sis 58 avenue de Wagram 75017 Paris, ou par le biais du formulaire de contact disponible en ligne ou à l’adresse info@easy-address.com.

3. Accès au contenu

L’accès au site internet de Easy Address est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes stipulations.

Easy Address met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils qui fonctionnement mais ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’accès au site, en cas d’indisponibilité de fonctionnalités ou encore de la présence de virus.

Le site Easy Address est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.

À ce titre, la responsabilité de Easy Address ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement Easy Address n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits de Easy Address et les droits éventuels de tout tiers.

4. Utilisation des liens hypertextes

Tout lien en direction du site de Easy Address doit faire expréssement l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Easy Address.

Les liens mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Easy Address.

5. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du Tribunal compétent du siège social de Easy Address.